POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données
Avant-propos.
FIACCOM s.a. (ci-après dénommée « FIACCOM ») attache une grande importance au respect de votre vie privée et a conscience de l'importance que vous y accordez. FIACCOM met dès lors tout en œuvre afin que vous puissiez utiliser les services offerts par ce site internet en toute confiance, notamment en traitant vos données en toute transparence, dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que dans le respect de vos propres préférences.
Responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de ce site internet font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est le responsable de traitement nommé par FIACCOM. Vous pouvez le contacter :
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par voie postale:
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​FIACCOM s.a. 7A, z.a. „Am Brill“ L-3961 Ehlange/Mess​​
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par e-mail:​ privacy@fiaccom.lu
A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées?
Durant l’utilisation de ce site internet, FIACCOM est susceptible de collecter vos données à caractère personnel à différents endroits ou moments lorsque :
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Vous naviguez sur les pages du site ;
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Vous entrez en contact avec nous (rubrique « Contact »).
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FIACCOM veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services que vous souhaitez utiliser.
Objectifs du traitement de vos données personnelles (« Finalités »)
Les données personnelles vous concernant collectées par ce site internet font l’objet d’un traitement informatique dont les objectifs sont les suivants:
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Vous fournir les services ou les informations demandées,
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Elaborer des statistiques et des analyses de fréquentation, afin d’améliorer la qualité des services proposés,
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Assurer la sécurité de l’accès à vos données personnelles, et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion informatique.
Pour chaque finalité énoncée ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est légalement fondé :
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Sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé entre FIACCOM et vous-même, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
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Sur le fait qu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle FIACCOM est soumise ;
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Sur le fait que vous avez donné votre consentement au traitement ;
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Sur un intérêt reconnu comme légitime pour FIACCOM (prévention de la fraude, sécurité des données et des infrastructures, etc.).
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​​FIACCOM veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. En cas de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celle initialement prévue, toutes les informations nécessaires vous seront communiquées au préalable. Vous aurez alors la possibilité de vous opposer à ce nouveau traitement.
Nature des données personnelles collectées.
Vos « données personnelles » font référence à toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.
Les données personnelles que FIACCOM est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur ce site internet sont :
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Des données d’identification de base, telles que vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, etc.
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Des données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP de votre terminal, la date & l'heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de votre terminal (type, résolution, etc.), les cookies, etc.
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Des données de localisation géographique (géolocalisation).
Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d’une information lors de sa collecte. Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, ceci peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour FIACCOM de vous fournir le produit ou le service concerné, ou de vous en garantir la qualité attendue.
Destinataires de vos données personnelles.
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce site internet sont exclusivement destinées à l’usage de FIACCOM. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises :
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À des sociétés sous-traitantes auxquelles FIACCOM fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services, comme par exemple l’hébergement et l’exploitation informatique du site.
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À des partenaires commerciaux, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir des sollicitations de leur part.
Enfin, FIACCOM peut être dans l’obligation de transmettre des données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.
FIACCOM veille par ailleurs à ce que les éventuelles transmissions de vos données personnelles à des tiers autorisés n’engendrent pas un transfert vers un pays tiers situé hors de l’Union européenne.
FIACCOM dispose d’une liste des différents pays faisant parti de l’Espace Economique Européen (EEE) et d’une liste des différents pays qui sont en adéquation avec le RGPD selon la Commission Européenne pour le transfert des données à caractère personnel. Cette liste sera utile à FIACCOM dans le cas où FIACCOM se retrouve confronté à un transfert de données hors EEE.
Durées de conservation de vos données personnelles.
Vos données personnelles collectées et traitées par FIACCOM ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé ou pour respecter une obligation légale imposée par la législation applicable.
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Ainsi, FIACCOM conservera les données 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires pouvant aller au-delà notamment en cas de procédure judiciaire ou similaire.
Protection de vos données personnelles.
FIACCOM met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables au regard des risques présentés par les traitements, en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès sans autorisation et toute autre forme de traitement illégal. Tous les employés et sous-traitants de FIACCOM qui ont accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions sont tenus à une stricte confidentialité professionnelle. Ils n'accèdent qu'aux seules données dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur tâche et sont régulièrement sensibilisés ou formés au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.
COOKIES
Le site de FIACCOM utilise des cookies afin d’améliorer l'expérience des utilisateurs et la performance du site. Les cookies permettent entre autres de personnaliser les pages d’accueil en sauvegardant les préférences que l’utilisateur peut émettre lors d’une visite précédente. Ils peuvent sécuriser un accès, identifier les rubriques qui ont été visitées ou de suivre l’évolution des préférences.
L’utilisateur donne son consentement qui doit être préalable, libre et explicite aux cookies qu’il autorise à être activés et qui collectent des données le concernant. Le consentement aux cookies doit être granulaire pour être conforme au Règlement Général de la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et aux lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD). L’utilisateur doit pouvoir choisir certains cookies et de ne pas tous les accepter ou de tous les rejeter simultanément.
FIACCOM utilise pour son site internet des cookies aux fins suivantes :
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Enregistrement du choix de l’utilisateur concernant les cookies.
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Enregistrement de réponses à un formulaire de contact.
Après avoir accepté les cookies essentiels, l’utilisateur peut prendre contact avec FIACCOM via son formulaire de contact.
Personnalisation du service.
Ces cookies permettent à l’utilisateur de personnaliser sa navigation sur le site internet, comme par exemple, changer la langue de préférence.
Sécurité.
Les cookies essentiels permettent une meilleure sécurité sur un site internet.
Cette catégorie reprend des cookies qui permettent d’être conforme aux obligations légales afin d’assurer un environnement en ligne sûr.
Les utilisateurs prennent connaissance de l’existence de ces cookies lors de leur première connexion au site internet de FIACCOM via le bandeau cookies.
Cookies fonctionnels (Consentement obligatoire).
Ces cookies déposés sur un site internet doivent être approuvés par l’utilisateur afin qu’ils puissent être fonctionnels lors de la navigation sur le site internet de FIACCOM. L’utilisateur doit avoir le choix de tous les accepter ou d’approuver seulement une sélection. Si l’utilisateur refuse l’un de ces cookies, ce ou ces dernier(s) ne peuvent donc pas être activé(s) lors de la session de navigation de l’utilisateur.
Refus et retrait du consentement.
L’utilisateur doit avoir entièrement le choix d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première connexion sur le site internet de FIACCOM.
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Cependant, si l’utilisateur change d’avis, il peut le faire à tout moment et il doit également être en mesure de modifier son choix facilement grâce à un lien direct vers les différents paramétrages des cookies (via le bandeau cookies).
Durée de validité et renouvellement du consentement d’un utilisateur.
La durée de conservation du consentement de ces cookies est de 12 mois, suivant les recommandations de la CNPD. Une demande de renouvellement du consentement sera de nouveau demandée après cette période de 12 mois. La durée de conservation des données personnelles recueillies par les cookies est de 12 mois.
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Cependant, si un utilisateur change de terminal ou efface l’historique de ces cookies, le consentement aux différents cookies sera de nouveau demandé lors de la prochaine connexion au site internet de FIACCOM sans attendre la fin de la période de validité. Le site internet de FIACCOM se doit également de redemander le consentement de l’utilisateur avant la fin de la période de validité entre autres lorsqu’ :
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Un changement de partenaire publicitaire a lieu ;
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Une modification des données collectées via les cookies a été effectuée ;
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Une modification de la finalité du traitement des données est réalisée.
Vos droits.
Dans la mesure où FIACCOM traite vos données à caractère personnel, vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants:
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Accéder à vos données personnelles (de savoir quelles données ont été collectées et traitées et d’en obtenir une copie), demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, leur suppression si elles sont obsolètes (Article 15 et Article 16) ;
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Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, notamment à des fins de prospection commerciale (Article 21) ;
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Si les conditions préalables sont réunies, demander la limitation du traitement de vos données ou leur effacement définitif (droit à l’oubli) (Article 17 et Article 18) ;
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Demander à recevoir une copie des données personnelles que vous avez fournies à FIACCOM dans un format structuré (portabilité), sauf si ce droit porte atteinte aux droits et libertés de tiers (Article 20) ;
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Demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Vous pouvez aussi demander des informations sur la logique derrière ce traitement, de le contester et demander qu’il soit revu par une personne physique (Article 22) ;
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Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier (Article 7).
Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans frais en nous contactant:
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Par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@fiaccom.lu
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Ou par courrier postal adressé à:
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7A, z.a. „Am Brill“
L-3961 Ehlange/Mess
Luxembourg
Afin que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie recto-verso de pièce d’identité valide devra être jointe à votre courrier. FIACCOM s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dûment complétée.
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Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), via leur site internet : http:/www.cnpd.lu/
Modification de la politique:
FIACCOM se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.Dernière modification effectuée le 01.03.2024.